Permis de construire Logement N° 04222521S0006

Permis de construire n° 04222521S0006 à Genilac pour 176 m² de logement, 80 rue du Ranchet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 04222521S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04222521S0006 a été délivré le 17 juin 2021 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 rue du Ranchet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 370 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 958. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Ranchet, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Genilac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 370 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

24/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
24/02/2023
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2023

Localisation du projet à Genilac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 370 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 176 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVE-DE-GIER (42800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222521S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 24/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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