Permis de construire n° 04222517S0008 à Genilac pour 420 m² de locaux, route du Sardon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PC n° 04222517S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04222517S0008 a été délivré le 31 juillet 2017 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route du Sardon.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 629 m², le programme représente 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 631. La voie, route du Sardon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Genilac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Genilac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 629 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 420 m² à construire.
La surface de plancher passe de 589 m² à 1 009 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 589 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 009 m² |
| Total | 589 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 589 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 009 m² |
| Total locaux | 589 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVE-DE-GIER (42800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222517S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Sardon à Genilac (42800)
Les 2 autres permis de construire recensés route du Sardon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.