Permis de construire n° 04222517S0008 à Genilac pour 420 m² de locaux, Route Du Sardon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PC n° 04222517S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04222517S0008 a été délivré le 31 juillet 2017 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Sardon.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D631. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genilac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Genilac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 589 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 009 m² |
| Total | 589 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 589 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 009 m² |
| Total locaux | 589 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVE DE GIER (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222517S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |