Permis de construire n° 04222514S0034 à Genilac pour 319 m² de locaux, Chem de Pompey Le Sardon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PC n° 04222514S0034
Demandeur
LES PRODUCTEURS FERMIERS DU JAREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2014 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04222514S0034 porte sur un projet situé Chem de Pompey Le Sardon. La demande émane de LES PRODUCTEURS FERMIERS DU JAREZ.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 187 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 189 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/04/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 735, D 771. La voie, Chem de Pompey, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Genilac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Genilac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sardon
Territoires administratifs
- Commune
- Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 187 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire et 189 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 189 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 189 m² parmi les 411 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 411 m² à 541 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 411 m² | 130 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 130 m² | 541 m² |
| Total | 411 m² | 130 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 130 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 130 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| Autres activités | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | -189 m² | 222 m² |
| dont Entrepôt | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | -189 m² | 222 m² |
| Total locaux | 411 m² | 130 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 130 m² | 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PRODUCTEURS FERMIERS DU JAREZ, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Genilac. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
LES PRODUCTEURS FERMIERS DU JAREZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804335867
- SIRET
- 80433586700011
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GENILAC (42800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222514S0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem de Pompey à Genilac (42800)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem de Pompey depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.