Permis de construire Logement N° 04222513S0022

Permis de construire n° 04222513S0022 à Genilac pour 154 m² de logement, 61 All De Tapigneux Tapigneux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 04222513S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04222513S0022, délivré le 19 décembre 2013 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 61 All De Tapigneux Tapigneux.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB72. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genilac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/12/2013
Chantier (DOC)
19/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2017

Localisation du projet à Genilac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tapigneux

Territoires administratifs

Commune
Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 0 m²
Total 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222513S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 61 All De Tapigneux Tapigneux, à Genilac (42800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222513S0022, déposé en mairie de Genilac.

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