Permis de construire Logement N° 0422232200029

Permis de construire n° 0422232200029 à Saint-Genest-Lerpt pour 87 m² de logement, Lotissement Le Mont Du Jou Gouttenoire

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 octobre 2022

Dossier PC n° 0422232200029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Le Mont Du Jou Gouttenoire, le permis de construire n° 0422232200029 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2022 à Saint-Genest-Lerpt (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX217. Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest-Lerpt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Genest-Lerpt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gouttenoire

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genest-Lerpt Code postal 42530 Identifiant INSEE 42223
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422232200029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 octobre 2022
Date de dépôt 12/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Mont Du Jou Gouttenoire, à Saint-Genest-Lerpt (42530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422232200029, déposé en mairie de Saint-Genest-Lerpt.

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