Permis de construire Locaux N° 0422232200012

Permis de construire n° 0422232200012 à Saint-Genest-Lerpt pour 89 m² de locaux, La Mure

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 0422232200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Mure, le permis de construire n° 0422232200012 a été délivré le 1 août 2022 à Saint-Genest-Lerpt (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV22. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest-Lerpt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 608 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genest-Lerpt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genest-Lerpt Code postal 42530 Identifiant INSEE 42223
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²
Total 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENEST-LERPT (42530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422232200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Mure, à Saint-Genest-Lerpt (42530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422232200012, déposé en mairie de Saint-Genest-Lerpt.

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