Permis de construire n° 04222314S0010 à Saint-Genest-Lerpt pour 502 m² de locaux, All Colocombet Le Minois
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 04222314S0010
Demandeur
CATHOLIQUE SCE JEUNESSE LYC RENOUVEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04222314S0010 a été délivré le 19 septembre 2014 à Saint-Genest-Lerpt (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé All Colocombet Le Minois. Le demandeur déclaré est CATHOLIQUE SCE JEUNESSE LYC RENOUVEAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR46, AR45, AR39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest-Lerpt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Genest-Lerpt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Minois
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-Lerpt Code postal 42530 Identifiant INSEE 42223
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 955 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 3 457 m² |
| Total | 2 955 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 3 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 955 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 3 457 m² |
| Total locaux | 2 955 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 3 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CATHOLIQUE SCE JEUNESSE LYC RENOUVEAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776395238
- SIRET
- 77639523800046
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- SAINT-GENEST-LERPT (42530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222314S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |