Permis de construire Logement N° 04222312S0072

Permis de construire n° 04222312S0072 à Saint-Genest-Lerpt pour 129 m² de logement, 31 Lot Les Coteaux De La Reine

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 04222312S0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04222312S0072 a été délivré le 13 mars 2013 à Saint-Genest-Lerpt (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Lot Les Coteaux De La Reine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI145, AI147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest-Lerpt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2014. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2013

Achèvement (DAACT)

17/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/03/2013
Chantier (DOC)
07/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2014

Localisation du projet à Saint-Genest-Lerpt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI145 AI147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genest-Lerpt Code postal 42530 Identifiant INSEE 42223
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENEST-LERPT (42530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222312S0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Lot Les Coteaux De La Reine, à Saint-Genest-Lerpt (42530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 7 mai 2013, achèvement déclaré le 17 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222312S0072, déposé en mairie de Saint-Genest-Lerpt.

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