Permis de construire n° 0422222500019 à Saint-Galmier pour 302 m² de locaux, 15 Chemin De La Charpiniere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier PC n° 0422222500019
Demandeur
GAEC SLCAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2025 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422222500019 porte sur un projet situé 15 Chemin De La Charpiniere. Le projet est porté par GAEC SLCAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Galmier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Galmier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Locaux | 496 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 798 m² |
| Total | 670 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 496 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 798 m² |
| Total locaux | 496 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SLCAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391316908
- SIRET
- 39131690800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST GALMIER (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422222500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |