Permis de construire n° 0422222400032 à Saint-Galmier pour 121 m² de locaux, 36 Bi Avenue Jean Monnet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 0422222400032
Demandeur
SASU DOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422222400032 a été délivré le 19 septembre 2024 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 36 Bi Avenue Jean Monnet. SASU DOREL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 196 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 110 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 150. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Monnet, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 273 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Galmier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Galmier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 196 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire et 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 110 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 110 m² à 121 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 11 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 11 m² | 121 m² |
| Total | 110 m² | 11 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 11 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 11 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 11 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total locaux | 110 m² | 11 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 11 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SASU DOREL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bellegarde-en-Forez.
Demandeur
SASU DOREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921178638
- SIRET
- 92117863800018
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BELLEGARDE-EN-FOREZ (42210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422222400032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Monnet à Saint-Galmier (42330)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jean Monnet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.