Permis de construire Logement N° 0422222400011

Permis de construire n° 0422222400011 à Saint-Galmier pour 113 m² de logement, 23 Route De Bellegarde

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 0422222400011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422222400011 a été délivré le 17 juin 2024, pour un projet situé 23 Route De Bellegarde.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 192 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Galmier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 192 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2024

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/06/2024
Chantier (DOC)
08/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2025

Localisation du projet à Saint-Galmier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 448 m² 113 m² 0 m² 156 m² 0 m² -43 m² 405 m²
Total 448 m² 113 m² 0 m² 156 m² 0 m² -43 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BONNET LES OULES (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422222400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 192 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Route De Bellegarde, à Saint-Galmier (42330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 8 octobre 2024, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422222400011, déposé en mairie de Saint-Galmier.

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