Permis de construire Logement N° 04222220A0031

Permis de construire n° 04222220A0031 à Saint-Galmier pour 245 m² de logement, 42 Rte De Chevrieres

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 février 2021

Dossier PC n° 04222220A0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 février 2021 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04222220A0031 porte sur un projet situé 42 Rte De Chevrieres.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CB84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Galmier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 462 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Galmier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 89 m² 156 m² 0 m² 156 m² 89 m² 245 m²
Total 156 m² 89 m² 156 m² 0 m² 156 m² 89 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GALMIER (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222220A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Rte De Chevrieres, à Saint-Galmier (42330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222220A0031, déposé en mairie de Saint-Galmier.

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