Retour aux permis de construire de Saint-Galmier

Permis de construire Locaux N° 04222219A0019

Permis de construire à Saint-Galmier pour 475 m² de locaux - 7 Chemin De Chantemerle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Chemin De Chantemerle, Saint-Galmier (42330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 24 septembre 2019, achèvement déclaré le 25 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222219A0019, instruit par la commune de Saint-Galmier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 04222219A0019

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04222219A0019, délivré le 12 août 2019 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Chemin De Chantemerle, Saint-Galmier (42330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW68, BW69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 260 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

475 m²

Surface totale après

475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2020.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2019

Achèvement (DAACT)

25/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt

12/08/2019

Autorisation

12/08/2019

Chantier (DOC)

24/09/2019

Achèvement (DAACT)

25/08/2020

Localisation du projet à Saint-Galmier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW68 BW69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	475 m²	0 m²	475 m²	0 m²	475 m²	0 m²	475 m²
Total	475 m²	0 m²	475 m²	0 m²	475 m²	0 m²	475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	475 m²	0 m²	475 m²	475 m²
Entrepôt	475 m²	0 m²	475 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	475 m²	475 m²	475 m²	0 m²	475 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT BONNET LES OULES (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04222219A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 août 2019
Date de dépôt	12/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Chemin De Chantemerle, Saint-Galmier (42330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 24 septembre 2019, achèvement déclaré le 25 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222219A0019, instruit par la commune de Saint-Galmier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Galmier

PC n°0422222600006 Logement Autorisé

9 Clos Cosy Village

Saint-Galmier (42330)

Nouvelle construction

13 mai 2026 76 m² SDP COSY VILLAGE

PC n°0422222600005 Locaux Autorisé

30 Avenue Jean Monnet

Saint-Galmier (42330)

Transformation avec extension

19 mars 2026 757 m² SDP SCI GALLEY DL

DP n°0422222600022 Mixte Autorisé

2 Bis Avenue Jean Delande

Saint-Galmier (42330)

Transformation sans extension

19 mars 2026 95 m² SDP

PC n°0422222600004 Logement Autorisé

Allée De La Charpinière

Saint-Galmier (42330)

Transformation avec extension

19 mars 2026 156 m² SDP

PC n°0422222600003 Logement Autorisé

18 Clos Cosy Village

Saint-Galmier (42330)

Nouvelle construction

12 mars 2026 76 m² SDP

PC n°0422222500036 Locaux Autorisé

Route De Cuzieu

Saint-Galmier (42330)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 227 m² SDP SCI DU CHATEAU D'EAU

Autres types d'autorisations à Saint-Galmier

Permis d'aménager à Saint-Galmier

15 autorisations

Permis de démolir à Saint-Galmier

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Galmier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Galmier

Autres types d'autorisations à Saint-Galmier

Caractéristiques du projet