Permis de construire Logement N° 04222218A0015

Permis de construire n° 04222218A0015 à Saint-Galmier pour 102 m² de logement, 17 Rue Cnl De Loisy

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 04222218A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04222218A0015 a été délivré le 17 septembre 2018, pour un projet situé 17 Rue Cnl De Loisy.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ83. L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Galmier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

837 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

12/04/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
17/12/2018
Autorisation
17/09/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2020

Localisation du projet à Saint-Galmier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GALMIER (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222218A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 17/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Cnl De Loisy, à Saint-Galmier (42330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 12 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04222218A0015, déposé en mairie de Saint-Galmier.

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