Permis de construire n° 04222217A0012 à Saint-Galmier pour 1 148 m² de locaux, La Combe
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PC n° 04222217A0012
Demandeur
GAEC DE LA PETITE COMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Combe, le permis de construire n° 04222217A0012 a été délivré le 14 juin 2017 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA PETITE COMBE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 148 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Galmier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Galmier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 966 m² | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 148 m² | 2 114 m² |
| Total | 966 m² | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 148 m² | 2 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 966 m² | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 148 m² | 2 114 m² |
| Total locaux | 966 m² | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 148 m² | 2 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PETITE COMBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328124409
- SIRET
- 32812440900017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-GALMIER (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222217A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |