Permis de construire Locaux N° 04222215A0018

Permis de construire n° 04222215A0018 à Saint-Galmier pour 262 m² de locaux, La Pepiniere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 04222215A0018

Demandeur

SCI LES G.E.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Pepiniere, le permis de construire n° 04222215A0018 a été délivré le 18 décembre 2015 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI LES G.E.P..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Galmier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 887 m²

Surface existante avant

6 227 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

6 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Galmier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 227 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 6 489 m²
Total 6 227 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 6 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 227 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 6 489 m²
dont Industrie 6 227 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 6 489 m²
Total locaux 6 227 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 6 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES G.E.P.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353315161
SIRET
35331516100029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-GALMIER (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222215A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 887 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Pepiniere, à Saint-Galmier (42330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES G.E.P. et accordée le 18 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04222215A0018, déposé en mairie de Saint-Galmier.

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