Permis de construire n° 04222215A0012 à Saint-Galmier pour 325 m² de logement, 50 Route De Chevrieres
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PC n° 04222215A0012
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04222215A0012 a été délivré le 12 novembre 2015 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Route De Chevrieres. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DU BOCAGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 138 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Galmier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Galmier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 274 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 599 m² |
| Total | 274 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 599 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU BOCAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522314319
- SIRET
- 52231431900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMBOEUF (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222215A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |