Permis de construire Logement N° 04222213A0023

Permis de construire à Saint-Galmier pour 3 202 m² de logement - 15 Route De Cuzieu

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 04222213A0023

Demandeur

TERRA AUDITIA

Cette page présente le permis de construire n° 04222213A0023, délivré le 17 avril 2014 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Route De Cuzieu, Saint-Galmier (42330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRA AUDITIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 926 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 7 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 22 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 926 m²

Surface existante avant

3 977 m²

Surface créée

3 202 m²

Variation nette

-775 m²

Surface totale après

3 202 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/04/2014
3
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Galmier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 202 m² 3 202 m²
Locaux 3 977 m² 0 m² 0 m² 3 977 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 977 m² 3 202 m² 0 m² 3 977 m² 0 m² 0 m² 3 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 7
Logements collectifs 26
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 9 22 - - 33
- 6,1 % 27,3 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA AUDITIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809244080
SIRET
80924408000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222213A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (7 individuels, 26 collectifs), pour 3 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 926 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Route De Cuzieu, Saint-Galmier (42330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRA AUDITIA et accordé le 17 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 22 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222213A0023, instruit par la commune de Saint-Galmier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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