Permis de construire Logement N° 04222213A0004

Permis de construire à Saint-Galmier pour 1 837 m² de logement - Rue Du Frere Perrier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 04222213A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04222213A0004, délivré le 11 septembre 2013 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Frere Perrier, Saint-Galmier (42330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 435 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 7 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 435 m²

Surface créée

1 837 m²

Variation nette

+1 837 m²

Surface totale après

1 837 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
04/06/2015
Autorisation
11/09/2013
3
Chantier (DOC)
04/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Galmier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 1 837 m²
Total 0 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 1 837 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 7 7 - - 26
3,8 % 42,3 % 26,9 % 26,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JUST SAINT RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222213A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 04/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Frere Perrier, Saint-Galmier (42330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 7 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222213A0004, instruit par la commune de Saint-Galmier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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