Permis de construire Locaux N° 04222213A0003

Permis de construire n° 04222213A0003 à Saint-Galmier pour 1 358 m² de locaux, Za Les Flaches

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 04222213A0003

Demandeur

SCI LES FLACHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2013 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04222213A0003 porte sur un projet situé Za Les Flaches. Le demandeur déclaré est SCI LES FLACHES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 358 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Galmier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 961 m²

Surface existante avant

1 948 m²

Surface créée

1 358 m²

Variation nette

+1 358 m²

Surface totale après

3 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Galmier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 948 m² 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 358 m² 3 306 m²
Total 1 948 m² 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 358 m² 3 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 948 m² 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 358 m² 3 306 m²
dont Bureaux 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m²
dont Industrie 1 662 m² 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 358 m² 3 020 m²
Total locaux 1 948 m² 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 358 m² 3 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FLACHES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
514224195
SIRET
51422419500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
SAINT GALMIER (42330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222213A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Les Flaches, à Saint-Galmier (42330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES FLACHES et accordé le 25 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 15 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04222213A0003, déposé en mairie de Saint-Galmier.

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