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Permis de construire Locaux N° 04222213A0003

Permis de construire à Saint-Galmier pour 1 358 m² de locaux - Za Les Flaches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 961 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Flaches, Saint-Galmier (42330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES FLACHES et accordé le 25 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 15 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222213A0003, instruit par la commune de Saint-Galmier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 04222213A0003

Demandeur

SCI LES FLACHES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04222213A0003, délivré le 25 mars 2013 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Flaches, Saint-Galmier (42330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES FLACHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 358 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 961 m²

Surface existante avant

1 948 m²

Surface créée

1 358 m²

Variation nette

+1 358 m²

Surface totale après

3 306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/03/2013

Chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Galmier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 948 m²	1 358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 358 m²	3 306 m²
Total	1 948 m²	1 358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 358 m²	3 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	286 m²	0 m²	0 m²	286 m²
Industrie	1 662 m²	1 358 m²	1 358 m²	3 020 m²
Total locaux	1 948 m²	1 358 m²	1 358 m²	3 306 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FLACHES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 514224195
SIRET: 51422419500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT GALMIER (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04222213A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 961 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Flaches, Saint-Galmier (42330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES FLACHES et accordé le 25 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 15 février 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222213A0003, instruit par la commune de Saint-Galmier.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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