Permis de construire n° 04222212A0050 à Saint-Galmier pour 629 m² de locaux, Avenue De La Coise
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2015
Dossier PC n° 04222212A0050
Demandeur
SCI MRAUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2015 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04222212A0050 porte sur un projet situé Avenue De La Coise. Le demandeur déclaré est SCI MRAUDES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK157. L'instruction du dossier a duré 3 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Galmier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Galmier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
| Total | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
| Total locaux | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MRAUDES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522505841
- SIRET
- 52250584100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GALMIER (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222212A0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |