Permis de construire n° 04222120M0004 à Sainte-Foy-Saint-Sulpice pour 1 225 m² de locaux, Les Tabourdeaux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 04222120M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04222120M0004 a été délivré le 11 juin 2020 à Sainte-Foy-Saint-Sulpice (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Tabourdeaux.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 225 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Foy-Saint-Sulpice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-Saint-Sulpice Code postal 42110 Identifiant INSEE 42221
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 279 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 2 504 m² |
| Total | 1 279 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 2 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 279 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 2 504 m² |
| Total locaux | 1 279 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 2 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222120M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |