Permis de construire n° 04222118M0005 à Sainte-Foy-Saint-Sulpice pour 28 m² de locaux, La Viallere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 04222118M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04222118M0005 a été délivré le 11 septembre 2018 à Sainte-Foy-Saint-Sulpice (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Viallere.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A264, A91, A92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-Saint-Sulpice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Foy-Saint-Sulpice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-Saint-Sulpice Code postal 42110 Identifiant INSEE 42221
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 663 m² |
| Total | 635 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 635 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 663 m² |
| Total locaux | 635 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE FOY ST SULPICE (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222118M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |