Permis de construire n° 04222024R0003 à Saint-Forgeux-Lespinasse pour 12 m² de locaux, 2620 Route De Lespinasse
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 04222024R0003
Demandeur
GAEC DE BECAJAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2024 à Saint-Forgeux-Lespinasse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04222024R0003 porte sur un projet situé 2620 Route De Lespinasse. Le projet est porté par GAEC DE BECAJAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Forgeux-Lespinasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Forgeux-Lespinasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Forgeux-Lespinasse Code postal 42640 Identifiant INSEE 42220
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 111 m² |
| Total | 99 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 99 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 111 m² |
| Total locaux | 99 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BECAJAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538415779
- SIRET
- 53841577900015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-FORGEUX-LESPINASSE (42640)
Autres dossiers de GAEC DE BECAJAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222024R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |