Permis de construire à Saint-Forgeux-Lespinasse pour 131 m² de locaux - 64 Place De Verdun
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 04222022R0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FORGEUX LESPINASSE
Cette page présente le permis de construire n° 04222022R0006, délivré le 24 novembre 2022 à Saint-Forgeux-Lespinasse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 64 Place De Verdun, Saint-Forgeux-Lespinasse (42640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FORGEUX LESPINASSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
26/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois 30 jours
Durée du chantier
5 mois 3 jours
Délai total
7 mois 2 jours
Localisation du projet à Saint-Forgeux-Lespinasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Forgeux-Lespinasse Code postal 42640 Identifiant INSEE 42220
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 40 m² | 31 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 171 m² |
| Total | 140 m² | 31 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 31 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 31 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 171 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FORGEUX LESPINASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202202
- SIRET
- 21420220200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-FORGEUX-LESPINASSE (42640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222022R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |