Permis de construire à Saint-Forgeux-Lespinasse pour 1 874 m² de locaux - Aux Etangs
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 04222016R0004
Demandeur
EARL FAYOLLE
Cette page présente le permis de construire n° 04222016R0004, délivré le 7 mars 2017 à Saint-Forgeux-Lespinasse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aux Etangs, Saint-Forgeux-Lespinasse (42640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FAYOLLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 874 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI44, ZI51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
7 mois 3 jours
Délai total
10 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Forgeux-Lespinasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Forgeux-Lespinasse Code postal 42640 Identifiant INSEE 42220
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 616 m² | 1 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 874 m² | 4 490 m² |
| Total | 2 616 m² | 1 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 874 m² | 4 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 616 m² | 1 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 874 m² | 4 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FAYOLLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 820218337
- SIRET
- 82021833700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ST FORGEUX LESPINASSE (42640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222016R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |