Retour aux permis de construire de Saint-Étienne-le-Molard

Permis de construire Locaux N° 04221922M0008

Permis de construire à Saint-Étienne-le-Molard pour 1 030 m² de locaux - Les Echauds

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 810 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Echauds, Saint-Étienne-le-Molard (42130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BARTHELEMY ENERGIE et accordé le 28 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221922M0008, instruit par la commune de Saint-Étienne-le-Molard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 04221922M0008

Demandeur

BARTHELEMY ENERGIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04221922M0008, délivré le 28 février 2023 à Saint-Étienne-le-Molard (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Echauds, Saint-Étienne-le-Molard (42130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARTHELEMY ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1325, B1327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 810 m²

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

+1 030 m²

Surface totale après

1 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-le-Molard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1325 B1327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-le-Molard Code postal 42130 Identifiant INSEE 42219
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 030 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 030 m²	1 030 m²
Total	0 m²	1 030 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 030 m²	1 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 030 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 030 m²	1 030 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARTHELEMY ENERGIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533056685
SIRET: 53305668500019
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: DEBATS RIVIERE D ORPRA (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04221922M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 810 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Echauds, Saint-Étienne-le-Molard (42130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BARTHELEMY ENERGIE et accordé le 28 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221922M0008, instruit par la commune de Saint-Étienne-le-Molard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-le-Molard

DP n°0422192600012 Locaux Autorisé

Jullieu

Saint-Étienne-le-Molard (42130)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 5 m² SDP SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

DP n°0422192600003 Locaux Autorisé

362 Route De La Maison Jaune

Saint-Étienne-le-Molard (42130)

Nouvelle construction

17 mars 2026 12 m² SDP

PC n°0422192500012 Logement Autorisé

Villedieu

Saint-Étienne-le-Molard (42130)

Transformation avec extension

23 déc. 2025 90 m² SDP MACELLE IMMO

DP n°0422192500012 Logement Autorisé

Le Bourg

Saint-Étienne-le-Molard (42130)

Extension sans transformation

12 juin 2025 95 m² SDP

PC n°0422192500001 Locaux Autorisé

1821 Route De Sainte-Foy

Saint-Étienne-le-Molard (42130)

Extension sans transformation

12 juin 2025 586 m² SDP

PC n°04221924M0005 Logement Annulé

137 Route De La Maison Blanche

Saint-Étienne-le-Molard (42130)

Nouvelle construction

26 sept. 2024 98 m² SDP UNICAP-IMMO

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-le-Molard

Permis d'aménager à Saint-Étienne-le-Molard

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne-le-Molard

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-le-Molard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-le-Molard

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-le-Molard

Caractéristiques du projet