Permis de construire n° 04221917M0006 à Saint-Étienne-le-Molard pour 407 m² de locaux, Villedieu
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 04221917M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04221917M0006, délivré le 2 mai 2017 à Saint-Étienne-le-Molard (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Villedieu.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2059, B2060, B2164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-le-Molard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
17/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-le-Molard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-le-Molard Code postal 42130 Identifiant INSEE 42219
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 979 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 2 386 m² |
| Total | 1 979 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 2 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 979 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 2 386 m² |
| Total locaux | 1 979 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 2 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE LE MOLARD (42130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04221917M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |