Permis de construire Logement N° 04221913M0013

Permis de construire n° 04221913M0013 à Saint-Étienne-le-Molard pour 94 m² de logement, Le Couera

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 04221913M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04221913M0013, délivré le 30 janvier 2014 à Saint-Étienne-le-Molard (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Couera.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1278. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-le-Molard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/01/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-le-Molard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Couera

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-le-Molard Code postal 42130 Identifiant INSEE 42219
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-LE-PUY (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04221913M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Couera, à Saint-Étienne-le-Molard (42130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04221913M0013, déposé en mairie de Saint-Étienne-le-Molard.

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