Permis de construire n° 0422182500130 à Saint-Étienne pour 209 m² de locaux, 14 Rue Claudius Buard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2025
Dossier PC n° 0422182500130
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2025 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182500130 porte sur un projet situé 14 Rue Claudius Buard. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LM451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 212 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 2 421 m² |
| Total | 2 212 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 2 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 212 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 2 421 m² |
| Total locaux | 2 212 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 2 421 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202186
- SIRET
- 21420218600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182500130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |