Permis de construire Locaux N° 0422182500015

Permis de construire n° 0422182500015 à Saint-Étienne pour 242 m² de locaux, Square Auguste Renoir

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 0422182500015

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE DE MONTCHOVET ET DE SAINT-ETIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422182500015 a été délivré le 26 juin 2025 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Square Auguste Renoir. ASSOCIATION CULTUELLE DE MONTCHOVET ET DE SAINT-ETIENNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HP159. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 114 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2025

Achèvement (DAACT)

02/09/2025

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/06/2025
Chantier (DOC)
12/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total locaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE DE MONTCHOVET ET DE SAINT-ETIENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
923282255
SIRET
92328225500010
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Année de création
2022
Localisation
ST ETIENNE (42100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Square Auguste Renoir, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION CULTUELLE DE MONTCHOVET ET DE SAINT-ETIENNE et accordée le 26 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2025, ouverture de chantier le 12 juillet 2025, achèvement déclaré le 2 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182500015, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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