Permis de construire Locaux N° 0422182500009

Permis de construire n° 0422182500009 à Saint-Étienne pour 952 m² de locaux, 4 Rue Jean Rechatin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PC n° 0422182500009

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182500009 a été délivré le 19 juin 2025, pour un projet situé 4 Rue Jean Rechatin. COMMUNE DE SAINT ETIENNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL328. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 155 m²

Surface existante avant

3 595 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

3 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 595 m² 296 m² 656 m² 0 m² 656 m² 296 m² 3 891 m²
Total 3 595 m² 296 m² 656 m² 0 m² 656 m² 296 m² 3 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 910 m² 296 m² 656 m² 0 m² 0 m² 952 m² 3 862 m²
Autres activités 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² -656 m² 29 m²
dont Industrie 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² -656 m² 29 m²
Total locaux 3 595 m² 296 m² 656 m² 0 m² 656 m² 296 m² 3 891 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE

Voir les 146 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214202186
SIRET
21420218600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ST ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Jean Rechatin, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ETIENNE et accordée le 19 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2025, ouverture de chantier le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182500009, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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