Permis de construire Logement N° 0422182400106

Permis de construire à Saint-Étienne pour 5 246 m² de logement - Allee Du General Rulliere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 0422182400106

Demandeur

SCI L'ACROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 0422182400106, délivré le 3 octobre 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Du General Rulliere, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'ACROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 343 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 239 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 239 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LM449, LM453, LM488.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 343 m²

Surface créée

5 246 m²

Variation nette

+5 246 m²

Surface totale après

5 246 m²

Logements créés

239

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
19/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LM449 LM453 LM488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 239 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 246 m² 5 246 m²
Total 0 m² 5 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 246 m² 5 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 239
Logements collectifs 239
En résidence 239

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
239 - - - - - 239
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ACROPOLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979694833
SIRET
97969483300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182400106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 logements en collectif, pour 5 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 343 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Du General Rulliere, Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'ACROPOLE et accordé le 3 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2024, ouverture de chantier le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182400106, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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