Permis de construire Logement N° 0422182400106

Permis de construire n° 0422182400106 à Saint-Étienne pour 5 246 m² de logement, Allee Du General Rulliere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 0422182400106

Demandeur

SCI L'ACROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182400106 porte sur un projet situé Allee Du General Rulliere. SCI L'ACROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 343 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 239 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 239 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LM449, LM453, LM488. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 343 m²

Surface créée

5 246 m²

Variation nette

+5 246 m²

Surface totale après

5 246 m²

Logements créés

239

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
19/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LM449 LM453 LM488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 239 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 246 m² 5 246 m²
Total 0 m² 5 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 246 m² 5 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 239
Logements collectifs 239
En résidence 239

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
239 - - - - - 239
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ACROPOLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979694833
SIRET
97969483300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182400106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 logements en collectif, pour 5 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 343 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Du General Rulliere, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI L'ACROPOLE et accordée le 3 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2024, ouverture de chantier le 19 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182400106, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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