Permis de construire n° 0422182400055 à Saint-Étienne pour 564 m² de locaux, 93 Ru Jean Baptiste David
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 0422182400055
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 93 Ru Jean Baptiste David, le permis de construire n° 0422182400055 a été délivré le 5 septembre 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ETIENNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HX34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 121 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 685 m² |
| Total | 1 121 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 121 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 685 m² |
| Total locaux | 1 121 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202186
- SIRET
- 21420218600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST ETIENNE (42100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182400055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |