Permis de construire Locaux N° 0422182300085

Permis de construire n° 0422182300085 à Saint-Étienne pour 273 m² de locaux, 15 Rue Leon Lamaiziere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 0422182300085

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422182300085 a été délivré le 12 octobre 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Leon Lamaiziere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ETIENNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS193. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 930 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
11/03/2024
Autorisation
12/10/2023
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 528 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 801 m²
Total 528 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 528 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 801 m²
Total locaux 528 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 801 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE

Voir les 146 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214202186
SIRET
21420218600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182300085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 11/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Leon Lamaiziere, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ETIENNE et accordée le 12 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 26 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182300085, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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