Permis de construire Locaux N° 0422182300078

Permis de construire n° 0422182300078 à Saint-Étienne pour 41 m² de locaux, 5 Rue Docteur Louis Destre

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PC n° 0422182300078

Demandeur

RCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182300078 porte sur un projet situé 5 Rue Docteur Louis Destre. RCK figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN335. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²
Total 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Autres activités 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
dont Bureaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Total locaux 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RCK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920910791
SIRET
92091079100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOUSSIEUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182300078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Docteur Louis Destre, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RCK et accordée le 2 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182300078, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne