Permis de construire Locaux N° 0422182200206

Permis de construire n° 0422182200206 à Saint-Étienne pour 1 028 m² de locaux, 14 Rue Danton

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 0422182200206

Demandeur

M'M ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Danton, le permis de construire n° 0422182200206 a été délivré le 23 mars 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par M'M ASSOCIES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 436 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 663 m² en commerce et activités de service et 365 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DN26. Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 436 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+1 028 m²

Surface totale après

1 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
04/09/2023
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²
Total 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
Autres activités 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
dont Bureaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
dont Entrepôt 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M'M ASSOCIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504097080
SIRET
50409708000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182200206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 04/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 436 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Danton, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M'M ASSOCIES et accordé le 23 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182200206, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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