Permis de construire Locaux N° 0422182200131

Permis de construire n° 0422182200131 à Saint-Étienne pour 182 m² de locaux, 97 Boulevard Normandie Niemen

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 0422182200131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422182200131 a été délivré le 5 janvier 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 97 Boulevard Normandie Niemen.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en commerce et activités de service et 77 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HL279. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

828 m²

Surface existante avant

789 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HL279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 789 m² 110 m² 72 m² 0 m² 72 m² 110 m² 899 m²
Total 789 m² 110 m² 72 m² 0 m² 72 m² 110 m² 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 290 m² 33 m² 72 m² 0 m² 0 m² 105 m² 395 m²
Autres activités 499 m² 77 m² 0 m² 0 m² 72 m² 5 m² 504 m²
dont Bureaux 499 m² 77 m² 0 m² 0 m² 72 m² 5 m² 504 m²
Total locaux 789 m² 110 m² 72 m² 0 m² 72 m² 110 m² 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182200131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 97 Boulevard Normandie Niemen, à Saint-Étienne (42100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182200131, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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