Permis de construire n° 0422182200100 à Saint-Étienne pour 402 m² de locaux, 7 Rue Docteur Paul Michelon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 novembre 2022
Dossier PC n° 0422182200100
Demandeur
ASS POUR L'ENFANT ET SA FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182200100 porte sur un projet situé 7 Rue Docteur Paul Michelon. Le dossier a été déposé par ASS POUR L'ENFANT ET SA FAMILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE29, AE37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 621 m² | 402 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 331 m² | 952 m² |
| Total | 621 m² | 402 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 331 m² | 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 621 m² | 402 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 331 m² | 952 m² |
| Total locaux | 621 m² | 402 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 331 m² | 952 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS POUR L'ENFANT ET SA FAMILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776393423
- SIRET
- 77639342300020
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182200100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |