Permis de construire Logement N° 0422182200011

Permis de construire n° 0422182200011 à Saint-Étienne pour 91 m² de logement, 6 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 0422182200011

Demandeur

SAS SEV2 INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422182200011, délivré le 24 février 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rue Du 11 Novembre. Le projet est porté par SAS SEV2 INVEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PR44. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

491 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PR44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 491 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 491 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 491 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SEV2 INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908871726
SIRET
90887172600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LAXOU (54520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du 11 Novembre, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS SEV2 INVEST et accordée le 24 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182200011, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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