Permis de construire n° 0422182000115 à Saint-Étienne pour 3 175 m² de locaux, 31 B Rue Du Onze Novembre
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 0422182000115
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2020 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182000115 porte sur un projet situé 31 B Rue Du Onze Novembre.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 175 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HV97, HV99, HV173. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 730 m² | 3 175 m² | 0 m² | 2 730 m² | 0 m² | 445 m² | 3 175 m² |
| Total | 2 730 m² | 3 175 m² | 0 m² | 2 730 m² | 0 m² | 445 m² | 3 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 730 m² | 3 175 m² | 0 m² | 2 730 m² | 0 m² | 445 m² | 3 175 m² |
| Total locaux | 2 730 m² | 3 175 m² | 0 m² | 2 730 m² | 0 m² | 445 m² | 3 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182000115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |