Retour aux permis de construire de Saint-Étienne

Permis de construire Logement N° 0422182000110

Permis de construire à Saint-Étienne pour 165 m² de logement - 4 Rue Du Midi

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Midi, Saint-Étienne (42100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EMINVESTISSEMENTS et accordé le 4 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 27 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182000110, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 0422182000110

Demandeur

EMINVESTISSEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0422182000110, délivré le 4 décembre 2020 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Du Midi, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMINVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

729 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/12/2020

Chantier (DOC)

27/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Locaux	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²
Total	165 m²	165 m²	165 m²	0 m²	165 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMINVESTISSEMENTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898196845
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-ROMAIN-LE-PUY (42610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422182000110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Midi, Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EMINVESTISSEMENTS et accordé le 4 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 27 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182000110, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne

PC n°0422182600025 Logement Autorisé

3 Rue Courteline

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

30 mai 2026 120 m² SDP

DP n°0422182600416 Logement Autorisé

23 Rue Louis Soulié

Saint-Étienne (42100)

Travaux sur construction existante

29 mai 2026 120 m² SDP SCI FRERE FIOLLE

DP n°0422182600436 Locaux Autorisé

28 Rue Eugène Beaune

Saint-Étienne (42100)

Extension sans transformation

29 mai 2026 38 m² SDP COMMUNE DE SAINT ETIENNE

DP n°0422182600400 Locaux Autorisé

2 Rue Ferrer

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

29 mai 2026 14 m² SDP TORTUGA SAINT ETIENNE

PC n°0422182600007 Locaux Autorisé

8 Rue Lamartine

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

29 mai 2026 184 m² SDP ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE

DP n°0422182600226 Mixte Autorisé

11 Rue Nicolas Chaize

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

20 mai 2026 404 m² SDP SCI ESPACE

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne

Permis d'aménager à Saint-Étienne

53 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne

348 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne

Caractéristiques du projet