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Permis de construire Mixte N° 0422182000080

Permis de construire à Saint-Étienne pour 2 598 m² de logement et locaux - Place Paul Louis Courrier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Paul Louis Courrier, Saint-Étienne (42100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SOLAURE et accordé le 3 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 18 septembre 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 190 m² d'habitation et 408 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182000080, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 0422182000080

Demandeur

SCCV SOLAURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0422182000080, délivré le 3 septembre 2020 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Paul Louis Courrier, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SOLAURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 2 190 m² d'habitation et 408 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MN74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 633 m²

Surface créée

2 598 m²

Variation nette

+2 598 m²

Surface totale après

2 598 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

13/06/2024

Autorisation

03/09/2020

Chantier (DOC)

18/09/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MN74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	28 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 190 m²	2 190 m²	2 190 m²
Locaux	408 m²	408 m²	408 m²
Total	2 598 m²	2 598 m²	2 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	132 m²	132 m²	132 m²
Commerce et services	276 m²	276 m²	276 m²
Total locaux	408 m²	408 m²	408 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements collectifs	28
Collectifs hors résidence	28

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	12	10	-	-	28
-	21,4 %	42,9 %	35,7 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SOLAURE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 903133031
SIRET: 90313303100018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422182000080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 septembre 2020
Date de dépôt	13/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Paul Louis Courrier, Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SOLAURE et accordé le 3 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 18 septembre 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 10 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 190 m² d'habitation et 408 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182000080, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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