Permis de construire n° 0422182000063 à Saint-Étienne pour 129 m² de locaux, 22 Cours Gustave Nadaud 42000 Saint Etienne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 0422182000063
Demandeur
SCI MONTDORES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422182000063, délivré le 29 septembre 2020 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Cours Gustave Nadaud 42000 Saint Etienne. Le projet est porté par SCI MONTDORES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER228. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 42000 Saint Etienne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 709 m² |
| Locaux | 610 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 739 m² |
| Total | 5 319 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 5 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 610 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 739 m² |
| Total locaux | 610 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 739 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MONTDORES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822075354
- SIRET
- 82207535400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TARARE (69170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182000063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |