Permis de construire Locaux N° 0422181900184

Permis de construire n° 0422181900184 à Saint-Étienne pour 129 m² de locaux, 30 Rue Des Martyrs Vingre

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2020

Dossier PC n° 0422181900184

Demandeur

MV30

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181900184 a été délivré le 2 avril 2020 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue Des Martyrs Vingre. Le projet est porté par MV30.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EP73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/04/2020
3
Chantier (DOC)
07/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 7 m² 122 m² 8 m² 122 m² -1 m² 184 m²
Total 185 m² 7 m² 122 m² 8 m² 122 m² -1 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 7 m² 122 m² 8 m² 122 m² -1 m² 184 m²
Total locaux 185 m² 7 m² 122 m² 8 m² 122 m² -1 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MV30

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879136059
SIRET
87913605900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181900184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Des Martyrs Vingre, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MV30 et accordé le 2 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 avril 2020, ouverture de chantier le 7 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181900184, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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