Permis de construire Mixte N° 0422181900122

Permis de construire à Saint-Étienne pour 4 258 m² de logement et locaux - 6 Rue Cugnot

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PC n° 0422181900122

Demandeur

TESE

Cette page présente le permis de construire n° 0422181900122, délivré le 16 avril 2020 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Cugnot, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TESE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 258 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T1, 23 T2, 1 T6+. La surface se répartit entre 3 516 m² d'habitation et 742 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EK92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 258 m²

Variation nette

+4 258 m²

Surface totale après

4 258 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2023.

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
14/12/2023
Autorisation
16/04/2020
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2023

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EK92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 16
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 516 m² 3 516 m²
Locaux 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Total 0 m² 4 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 258 m² 4 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Commerce et services 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total locaux 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32 23 - - - 1 56
57,1 % 41,1 % - - - 1,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
890420151
SIRET
89042015100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181900122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2020
Date de dépôt 14/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 4 258 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Cugnot, Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TESE et accordé le 16 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 14 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T1, 23 T2, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 516 m² d'habitation et 742 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181900122, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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