Permis de construire Locaux N° 0422181900094

Permis de construire n° 0422181900094 à Saint-Étienne pour 184 m² de locaux, 3 Allee Du Couchant

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 0422181900094

Demandeur

T P DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181900094 a été délivré le 5 septembre 2019 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Allee Du Couchant. Le projet est porté par T P DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NT32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

933 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

1 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/09/2019
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

NT32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 933 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 117 m²
Total 933 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 933 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 117 m²
dont Industrie 933 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 117 m²
Total locaux 933 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T P DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431414127
SIRET
43141412700024
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Localisation
SAINT ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181900094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Allee Du Couchant, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par T P DEVELOPPEMENT et accordé le 5 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181900094, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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