Permis de construire Logement N° 0422181900006

Permis de construire n° 0422181900006 à Saint-Étienne pour 517 m² de logement, 15 Et Rue Emile Reymond

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 0422181900006

Demandeur

15 EMILE REYMOND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181900006 a été délivré le 10 mai 2019 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Et Rue Emile Reymond. Le demandeur déclaré est 15 EMILE REYMOND.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont MW78, MW83, MW86. Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

968 m²

Surface existante avant

858 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

1 062 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Dépôt
05/02/2024
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MW78 MW83 MW86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 545 m² 204 m² 313 m² 0 m² 0 m² 517 m² 1 062 m²
Locaux 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² -313 m² 0 m²
Total 858 m² 204 m² 313 m² 0 m² 313 m² 204 m² 1 062 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

15 EMILE REYMOND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822530366
SIRET
82253036600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTAINE-SUR-SAONE (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 05/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Et Rue Emile Reymond, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 15 EMILE REYMOND et accordé le 10 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 5 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181900006, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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