Permis de construire Logement N° 0422181800180

Permis de construire n° 0422181800180 à Saint-Étienne pour 3 585 m² de logement, 15 Pl De L Hotel De Ville

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 0422181800180

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Pl De L Hotel De Ville, le permis de construire n° 0422181800180 a été délivré le 11 juillet 2019 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 3 585 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 46 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EM1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

3 595 m²

Surface créée

3 585 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

3 878 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

13/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/07/2019
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 300 m² 3 285 m² 0 m² 0 m² 3 585 m² 3 585 m²
Locaux 3 595 m² 0 m² 0 m² 17 m² 3 285 m² -3 302 m² 293 m²
Total 3 595 m² 300 m² 3 285 m² 17 m² 3 285 m² 283 m² 3 878 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181800180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 585 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Pl De L Hotel De Ville, à Saint-Étienne (42100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 13 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181800180, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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