Permis de construire Locaux N° 0422181800142

Permis de construire n° 0422181800142 à Saint-Étienne pour 977 m² de locaux, 17 Rue De Meons

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 0422181800142

Demandeur

IMMOBILIER MOLINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue De Meons, le permis de construire n° 0422181800142 a été délivré le 21 décembre 2018 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par IMMOBILIER MOLINA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 636 m²

Surface existante avant

2 133 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+747 m²

Surface totale après

2 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

17/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2020

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 133 m² 747 m² 230 m² 0 m² 230 m² 747 m² 2 880 m²
Total 2 133 m² 747 m² 230 m² 0 m² 230 m² 747 m² 2 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 133 m² 747 m² 230 m² 0 m² 230 m² 747 m² 2 880 m²
dont Bureaux 0 m² 129 m² 230 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
dont Industrie 2 133 m² 618 m² 0 m² 0 m² 230 m² 388 m² 2 521 m²
Total locaux 2 133 m² 747 m² 230 m² 0 m² 230 m² 747 m² 2 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER MOLINA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844960492
SIRET
84496049200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ROMAIN LACHALM (43620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181800142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 636 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De Meons, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIER MOLINA et accordé le 21 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 17 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181800142, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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